Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 5 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles D. 331-30 et D. 331-52 du code de l'éducation, dans leur rédaction résultant du décret du 18 novembre 2014 susvisé, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000031419751#art-2