Décret n° 2015-142 du 10 février 2015 relatif au comité central du groupe public ferroviaire et aux commissions consultatives
DECRET · n° 2015-142
Décret n° 2015-142 du 10 février 2015 relatif au comité central du groupe public ferroviaire et aux commissions consultatives
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Chapitre Ier : Attributions du comité central du groupe public ferroviaire et des commissions consultatives
Chapitre Ier : Attributions du comité social et économique central du groupe public ferroviaire et des commissions consultatives
Chapitre II : Composition du comité central du groupe public ferroviaire et des commissions consultatives
Chapitre II : Composition du comité social et économique central du groupe public ferroviaire et des commissions consultatives
Chapitre III : Fonctionnement des commissions consultatives
Chapitre IV : Dispositions finales