Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 8 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indices bruts afférents aux cinq premiers échelons de l'échelle de solde n° 2 du grade de sergent ou second maître mentionnés au tableau figurant au 1 de l'article 1er du décret du 29 octobre 2014 susvisé s'appliquent du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus.
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Prolegi/LEGITEXT000031448856#art-1