Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives au régime des décisions prises par les fédérations délégataires, Art. R*131-46, Sct. Section 3 : Dispositions relatives au régime des décisions prises par les ligues professionnelles, Art. R132-18
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Prolegi/LEGITEXT000031464512#art-1