Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
DECRET · n° 2015-1469
Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
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Chapitre Ier : Instance relevant du Premier ministre
Chapitre II : Instance relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international
Chapitre III : Instances relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Chapitre IV : Instances relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Chapitre V : Instance relevant du ministère de la justice
Chapitre VI : Instances relevant du ministère des finances et des comptes publics
Chapitre VII : Instances relevant du ministère de la défense
Chapitre VIII : Instances relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Chapitre IX : Instance relevant du ministère de l'intérieur
Chapitre X : Instance relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Chapitre XI : Instances relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Chapitre XII : Instance relevant du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Chapitre XIII : Instance relevant du ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Chapitre XIV : Instances relevant du ministère de la culture et de la communication