Chapitre Chapitre IV : Instances relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Art. 11
11 / 38En vigueur depuis le 15 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 Art. 51 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-72 du 23 janvier 2008 , , , , , ,
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