Chapitre Chapitre VII : Instances relevant du ministère de la défense
Art. 18
18 / 38En vigueur depuis le 15 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Groupes d'experts chargés d'étudier les transports des matières nucléaires et la protection des installations et établissements. A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R1333-15
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Prolegi/LEGITEXT000031475115#art-18