Chapitre Chapitre VIII : Instances relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Art. 23
23 / 38En vigueur depuis le 15 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 juin 2011 , , , , , , , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031475115#art-23