Chapitre Chapitre VIII : Instances relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Art. 25

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En vigueur depuis le 15 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

Comité de pilotage et comité de suivi du programme national relatif à la nutrition et à la santé et du plan "Obésité". A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2012-531 du 19 avril 2012 , , , , , ,

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legi/LEGITEXT000031475115#art-25