Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 19 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les communes de : - Ammerzwiller (Haut-Rhin) ; - Roquestéron-Grasse (Alpes-Maritimes) ; - Templeuve (Nord) ; - Fontenay (Eure), prennent respectivement le nom de : - Ammertzwiller ; - La Roque-en-Provence ; - Templeuve-en-Pévèle ; - Fontenay-en-Vexin.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031492599#art-1