Titre Titre II : NATURE ET CONTENU DES CONCOURS›Chapitre Chapitre IV : Dispositions générales
Art. 6
6 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes des matières des épreuves prévues aux articles 3 à 5 ci-dessus sont fixés, en tant que de besoin, en annexe du présent décret.
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