Décret n° 2015-1498 du 18 novembre 2015 portant statuts de l'établissement public Bpifrance et définissant les modalités particulières du contrôle de l'Etat
DECRET · n° 2015-1498
Décret n° 2015-1498 du 18 novembre 2015 portant statuts de l'établissement public Bpifrance et définissant les modalités particulières du contrôle de l'Etat
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Titre Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
capo Chapitre Ier : Conseil d'administrationChapitre Ier : Conseil d'administration
capo Chapitre II : Le président du conseil d'administrationChapitre II : Le président du conseil d'administration
capo Chapitre III : Contrôle de l'EtatChapitre III : Contrôle de l'Etat
Titre II : GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE
Titre III : DISPOSITIONS FINALES