Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie
Art. 1
1 / 28En vigueur depuis le 11 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 1er à 18 du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 sont modifiés conformément aux articles 2 à 16 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000030076209#art-1