Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. D212-28, Art. R212-29, Art. R212-32, Art. D212-44, Art. R212-45, Art. R212-48, Art. D212-60, Art. R212-61, Art. R212-64
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Prolegi/LEGITEXT000031529594#art-3