Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 14 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé le contrat de partenariat, en ce compris ses annexes, passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement du pôle d'échange Multimodal Montpellier Sud de France.
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Prolegi/LEGITEXT000030232265#art-1