Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense
Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Sous-section 3 : Systèmes nucléaires militaires., Art. R*1333-61, Sct. Sous-section 4 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense., Art. R*1333-67-1, Sct. Sous-section 5 : Anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique., Art. R*1333-67-3-1, Art. R*1333-67-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense, Art. R*1333-37, Art. R*1333-37-1, Art. R*1333-38, Art. R*1333-39 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R*1333-40, Art. R*1333-42 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R*1333-37 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R*1333-44 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R*1333-45, Art. R*1333-47-1, Art. R*1333-49, Art. R*1333-50, Art. R*1333-51, Art. R*1333-51-1, Art. R*1333-52 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R*1333-67-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R*1333-53
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Prolegi/LEGITEXT000030231744#art-1