Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 12 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Comité national des retraités et personnes âgées est renouvelé jusqu'au 30 juin 2016. Le mandat des membres du Comité national des retraités et des personnes âgées en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé au plus tard jusqu'au 30 juin 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000031594684#art-1