Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031625168#art-1