Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes : Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes.
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Prolegi/LEGITEXT000031625128#art-1