Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 16 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ne connaît pas des actes de toute nature intéressant le groupement d'intérêt public « GENOPOLE ».
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Prolegi/LEGITEXT000031626662#art-1