Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires
DECRET · n° 2015-1674
Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires
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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉLÉGUÉ DE BORD
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Attributions du délégué de bordChapitre II : Attributions du délégué de bord
capo Chapitre III : Nombre, élection et mandatChapitre III : Nombre, élection et mandat
sezione Section 1 : NombreSection 1 : Nombre
sezione Section 2 : ElectionsSection 2 : Elections
paragrafo Paragraphe 1 : Organisation des électionsParagraphe 1 : Organisation des élections
paragrafo Paragraphe 2 : Collèges électorauxParagraphe 2 : Collèges électoraux
paragrafo Paragraphe 3 : Electorat et éligibilitéParagraphe 3 : Electorat et éligibilité
paragrafo Paragraphe 4 : Mode de scrutin et résultat des électionsParagraphe 4 : Mode de scrutin et résultat des élections
paragrafo Paragraphe 5 : Recours et contestationParagraphe 5 : Recours et contestation
sezione Section 3 : Durée et fin du mandatSection 3 : Durée et fin du mandat
capo Chapitre IV : FonctionnementChapitre IV : Fonctionnement
sezione Section 1 : Heures de délégationSection 1 : Heures de délégation
sezione Section 2 : Déplacement et circulationSection 2 : Déplacement et circulation
sezione Section 3 : Local et affichagesSection 3 : Local et affichages
sezione Section 4 : RéunionsSection 4 : Réunions
Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES