Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 18 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne, annexé au présent décret, est approuvé. Ce schéma est composé des documents suivants : -un rapport de présentation ; -deux documents graphiques au 1/2 000 intitulés : " Equipements et constructions à supprimer " et " Zonage " ; -un fascicule : " Prescriptions et recommandations " ; -un volume d'annexes ; -le rapport d'évaluation environnementale et d'études des incidences sur le site Natura 2000.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031635943#art-1