Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives
DECRET · n° 2015-1689
Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des services de l'Etat dans les régions créées par la loi du 16 janvier 2015
Chapitre II : Organisation interne des services déconcentrés de l'Etat dans les régions
Chapitre III : Agences régionales de santé
Chapitre IV : Dispositions diverses
Chapitre V : Dispositions finales