Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des services de l'Etat dans les régions créées par la loi du 16 janvier 2015
Art. 1
1 / 22En vigueur depuis le 1 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent chapitre s'applique aux directions de l'administration territoriale de l'Etat suivantes dans les régions constituées par regroupement de plusieurs régions en application de la loi du 16 janvier 2015 susvisée : 1° Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; 2° Les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; 3° Les directions régionales des affaires culturelles ; 4° Les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ; 5° Les secrétariats généraux pour les affaires régionales.
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Prolegi/LEGITEXT000031640531#art-1