Chapitre Chapitre III : Agences régionales de santé
Art. 7
7 / 22En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1432-1 Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur concernant les agences régionales de santé, les mots : délégation (s) territoriale (s) sont remplacés par les mots : délégation (s) départementale (s). A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R315-36-1 -Code de la santé publique Art. R1435-3, Art. R6144-53-1, Art. R1443-55, Art. R1443-56 -Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 , Art. 40, Art. 76 -Arrêté du 30 septembre 2011 -Code de l'action sociale et des familles -Code de la santé publique Art. L1432-1, Art. L1443-2 -Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 , Art. 43, Art. 77 -Décret n° 2013-151 du 19 février 2013 Art. null -Décret n° 2013-152 du 19 février 2013 Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000031640531#art-7