Décret n° 2015-1696 du 17 décembre 2015 pris en application du I de l'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relatif à la compensation financière des transferts de compétences
DECRET · n° 2015-1696
Décret n° 2015-1696 du 17 décembre 2015 pris en application du I de l'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relatif à la compensation financière des transferts de compétences
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Chapitre Ier : Modalités de la compensation financière des transferts de compétences
Chapitre II : Dispositions particulières relatives au transfert des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives