Chapitre Chapitre III : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile
Art. 8
9 / 12En vigueur depuis le 3 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les objectifs de réductions de la consommation d'énergie en termes de gains énergétiques en Corse sont fixés conformément au tableau ci-dessous : SECTEURS RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION PAR RAPPORT À 2015 2018 2023 Résidentiel et tertiaire - 36 GWh - 160 GWh Transports - 80 GWh - 240 GWh L'Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse peut mettre en œuvre, dans le cadre des dispositions du d du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie, les 6 actions de maitrise de la demande en électricité suivantes : - rénovation globale performante des logements collectifs, notamment sociaux ; - rénovation globale performante des maisons individuelles ; - rénovation de l'éclairage public dans le cadre de l'Appel à Projets Régional ; - bois énergie collectif ; - solaire thermique “ individuel ” ; - solaire thermique collectif.
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Prolegi/LEGITEXT000031649509#art-8