Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000030238734
4 / 4En vigueur depuis le 16 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
EMPRISE DE LA DÉFENSE APPORTÉES À L'ÉPIDE DÉNOMINATION et localisation de l'emprise SUPERFICIE VALEUR VÉNALE (HT) Fraction, dépendant de l'emprise dénommée "Caserne intendant général Blanquart de Bailleul" à Brétigny-sur-Orge (91) 45 156 m 2 6 200 000 euros
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Prolegi/LEGITEXT000030238729#art-legiarti000030238734