Titre Titre IER : LE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE « INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DE L'ÉDUCATION POPULAIRE »
Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, au sein du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sous la forme d'un service à compétence nationale, un observatoire de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ». Ce service est rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
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Prolegi/LEGITEXT000031826626#art-1