Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 31 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000031826963#art-1