Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
DECRET · n° 2015-1827
Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
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Chapitre 1er : Mesures prises pour l'application de l'article L. 2224-17 du code général des collectivités territoriales
Chapitre 2 : Mesures relatives aux installations de recyclage des navires
Chapitre 3 : Mesures de simplification et d'adaptation de la réglementation relative aux déchets
Chapitre 4 : Dispositions finales
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