Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement applicables à l'emploi fonctionnel de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé. Les directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé exercent les missions définies par les dispositions réglementaires de la section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000031854756#art-1