Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 3
3 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe le nombre et la liste des emplois de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé.
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Prolegi/LEGITEXT000031854756#art-3