Décret n° 2015-1856 du 30 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants
DECRET · n° 2015-1856
Décret n° 2015-1856 du 30 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants
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Chapitre Ier : Assiettes minimales de cotisations des travailleurs indépendants
Chapitre II : Cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants relevant du régime micro-social
Chapitre III : Dispositions relatives à la déclaration et à la régularisation des cotisations
Chapitre IV : Dispositions de coordination
Chapitre V : Dispositions finales