Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
DECRET · n° 2015-1867
Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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Chapitre Ier : Les directions régionales et départementales de la cohésion sociale
Chapitre Ier : Les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Chapitre II : Les directions régionales de la cohésion sociale
Chapitre II : Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Chapitre III : Dispositions particulières à l'outre-mer
Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales
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