Chapitre Chapitre Ier : Les directions régionales et départementales de la cohésion sociale
Art. 9
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 Art. 2
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042683281#art-9