Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R3142-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R3142-2 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R3142-5-1, Art. R3142-5-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D3142-5-1, Art. D3142-5-3
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