Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 21 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont rendus publics : 1° Le nom de l'établissement ; 2° L'adresse de l'établissement ; 3° La date du dernier contrôle ; 4° La mention relative au niveau d'hygiène établie conformément à l'article 4. Ces données sont mises à jour quotidiennement et présentées sur une carte interactive permettant la géolocalisation de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000030260399#art-2