Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
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Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES
capo Chapitre Ier : Conditions d'application aux contrats en coursChapitre Ier : Conditions d'application aux contrats en cours
capo Chapitre II : Dispositions diversesChapitre II : Dispositions diverses
capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales