Décret n° 2015-1914 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
DECRET · n° 2015-1914
Décret n° 2015-1914 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois administratifs de direction des conseils de territoire
Chapitre II : Modifications de diverses dispositions applicables aux cadres d'emplois de catégorie A
Chapitre III : Dispositions finales