Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois administratifs de direction des conseils de territoire
Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 , -2, -3, Art. Annexe XIV
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Prolegi/LEGITEXT000031823125#art-1