Décret n° 2015-1920 du 30 décembre 2015 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux agents publics exerçant certaines fonctions de conseiller technique sportif auprès des fédérations sportives
DECRET · n° 2015-1920
Décret n° 2015-1920 du 30 décembre 2015 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux agents publics exerçant certaines fonctions de conseiller technique sportif auprès des fédérations sportives
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