Décret n° 2015-1922 du 29 décembre 2015 pris pour l'application du premier alinéa du II bis de l'article 219 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et modifiant les articles R. 222, R. 223 et R. 224 du code électoral
DECRET · n° 2015-1922
Décret n° 2015-1922 du 29 décembre 2015 pris pour l'application du premier alinéa du II bis de l'article 219 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et modifiant les articles R. 222, R. 223 et R. 224 du code électoral
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Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT ET À LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE SPÉCIALE À LA CONSULTATION PRÉVUE PAR LE TITRE IX DE LA LOI ORGANIQUE DU 19 MARS 1999
capo Chapitre Ier : Dispositions communes à l'établissement initial et à la révision de la liste électorale spéciale à la consultationChapitre Ier : Dispositions communes à l'établissement initial et à la révision de la liste électorale spéciale à la consultation
capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'établissement initial de la liste électorale spéciale à la consultationChapitre II : Dispositions relatives à l'établissement initial de la liste électorale spéciale à la consultation
capo Chapitre III : Dispositions relatives à la révision annuelle de la liste électorale spéciale à la consultationChapitre III : Dispositions relatives à la révision annuelle de la liste électorale spéciale à la consultation