Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. D3121-15, Art. D3121-14, Art. D3121-8, Art. D3121-7, Art. D3121-9, Art. D3121-10, Art. D3121-11, Art. D3121-12, Art. D3121-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques. A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. D3121-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. D3121-1, Art. D3121-3, Art. D3821-12
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Prolegi/LEGITEXT000030286387#art-1