Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses
Art. 23
23 / 33En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R1682-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R1332-12, Art. R1332-13, Art. R1332-14, Art. R1332-15, Art. R1332-35, Art. R1337-4, Art. R2211-4, Art. R3225-8, Art. R3225-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R1332-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R3225-8, Art. R1337-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R1681-4
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030290971#art-23