Chapitre Chapitre II : Missions et organisation du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R767-1, Art. R767-4, Art. R767-6, Art. R767-8 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R767-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R767-6, Art. R767-10, Art. R767-2, Art. R767-3, Art. R767-4, Art. R767-5, Art. R767-7, Art. R767-8, Art. R767-9
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