Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 8 : Dispositions particulières à l'Ecole européenne de Strasbourg, Sct. Sous-section 1 : Organisation administrative, Art. D421-160, Art. D421-161, Art. D421-162, Art. D421-163, Sct. Sous-section 2 : Organisation pédagogique, Art. D421-164, Art. D421-165, Art. D421-166, Art. D421-167
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Prolegi/LEGITEXT000030297693#art-1