Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat dont les épreuves anticipées seront subies en juin 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000030346463#art-5