Décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
Décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement et nomination
Chapitre III : Avancement
Chapitre IV : Détachement et intégration directe
Chapitre V : Constitution initiale du corps
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales