Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Sous-paragraphe 1 Appréciation en fonction du temps de travail prévue au deuxième alinéa de l'article L. 722-5., Art. D722-5, Art. D722-6, Sct. Sous-paragraphe 1 : Affiliation dérogatoire prévue au second alinéa de l'article L. 722-6., Art. R722-7, Art. R722-8, Art. R722-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. D722-9, Sct. Sous-paragraphe 2 : Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7., Art. R722-14
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Prolegi/LEGITEXT000030376387#art-1